1. Désignation

La société ABEST FORMATION, organisme de formation professionnelle et centre de location d’espaces professionnels, est située au 1490 avenue de la Salamane, 34800 Clermont-l’Hérault.
Elle propose :

des formations professionnelles inter et intra-entreprises,

la location de salles de réunion, bureaux et espaces de coworking,
sur le site de Clermont-l’Hérault et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes ci-après, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui passe commande d’une prestation auprès d’ABEST FORMATION.

Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

Locataire : toute personne ou entreprise réservant un espace proposé à la location par ABEST FORMATION.

CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

OPCO : opérateurs de compétences agréés chargés de financer la formation professionnelle.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables :

aux prestations de formation effectuées par ABEST FORMATION pour le compte d’un client,

et aux prestations de location d’espaces professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d’achat.

3. Devis et contrat

Pour chaque prestation (formation ou location), ABEST FORMATION établit un devis ou une convention précisant les conditions particulières (intitulé, durée, prix, modalités).
Le client s’engage dès réception d’un exemplaire signé, daté et tamponné portant la mention « Bon pour accord ».

4. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et soumis à la TVA en vigueur.
Le paiement est exigible :

à réception de la facture, au comptant,

ou selon les modalités convenues avant le début de la prestation (échelonnement possible).

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque.

5. Prise en charge des formations

En cas de financement par un OPCO, il appartient au client de faire sa demande de prise en charge avant le début de la prestation et de transmettre l’accord à ABEST FORMATION.
Si la prise en charge n’est pas confirmée à la date de démarrage, la totalité du coût de la formation est facturée au client, qui en assurera le paiement.

6. Conditions d’annulation ou de report

a. Formations

Annulation plus de 10 jours calendaires avant le début : sans frais.

Annulation entre 4 et 10 jours ouvrables : pénalité de 10 % du montant total.

Annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début : pénalité de 50 % du montant total.

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par e-mail à : bruno.albuquerque@abestformation.com.
En cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté, ABEST FORMATION ne pourra être tenue responsable d’un report ou d’une annulation.

b. Locations d’espaces

Annulation au moins 7 jours avant la date de réservation : sans frais.

Annulation entre 3 et 6 jours avant la date : pénalité de 30 % du montant total.

Annulation moins de 48 heures avant la date : pénalité de 100 % du montant total.

Tout report doit être convenu par écrit et reste soumis à la disponibilité des locaux.

7. Utilisation des locaux

Le locataire s’engage à :

utiliser les locaux conformément à leur destination,

respecter les règles de sécurité, d’hygiène et de bon voisinage,

restituer les lieux dans leur état initial à la fin de la période de location.

Tout dommage ou dégradation constaté sera facturé au locataire.
Il est interdit de sous-louer les espaces sans autorisation écrite d’ABEST FORMATION.

8. Programme des formations

ABEST FORMATION se réserve la possibilité d’ajuster le contenu ou le déroulement d’une formation pour des raisons pédagogiques, sans en altérer la finalité.
Les programmes figurant sur les fiches descriptives ont une valeur indicative.

9. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, documents et contenus diffusés (papier, numérique, visuel ou audio) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite d’ABEST FORMATION est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et à la constitution d’un fichier clients.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.
ABEST FORMATION s’engage à ne pas les communiquer à des tiers sans autorisation légale.

11. Responsabilité

ABEST FORMATION met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité de ses prestations.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de perturbation extérieure (coupure de courant, panne Internet, intempéries, etc.), ou de non-respect du règlement intérieur par le client.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le tribunal compétent du ressort de Montpellier sera saisi.

13. Acceptation des conditions

La signature du devis, de la convention ou la validation d’une réservation en ligne implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.